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Informations légales

I- Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.agencenoca.fr/
l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Noémie Villeneuve – Micro Entreprise
N° SIRET : 834 906 695 00012
1 rue du Plessis 79200 Le Tallud
Créateur : Citeyen
Responsable de publication : Noémie Villeneuve – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le responsable de publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Citeyen – www.citeyen.com
Hébergeur : 1&1 – 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Générateur de mentions
légales https://www.subdelirium.com/generateur-de-mentions-legales/

II- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.agencenoca.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du www.agencenoca.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Noémie Villeneuve, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.agencenoca.fr est mis à jour régulièrement par Noémie Villeneuve. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

III- Description des services fournis
Le site www.agencenoca.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Noémie Villeneuve s’efforce de fournir sur le site www.agencenoca.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des
inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.agencenoca.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.agencenoca.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux
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